Déclaration préalable n° 0371471520001 à Marcilly-sur-Vienne pour 13 m² de locaux, 3 Place De L Eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier DP n° 0371471520001
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY SUR VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place De L Eglise, la déclaration préalable n° 0371471520001 a été accordée le 25 avril 2015 à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARCILLY SUR VIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilly-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Vienne Code postal 37800 Identifiant INSEE 37147
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 106 m² |
| Total | 93 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 93 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 106 m² |
| Total locaux | 93 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY SUR VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701477
- SIRET
- 21370147700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCILLY-SUR-VIENNE (37800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCILLY SUR VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371471520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |