Retour aux permis de construire de Manthelan

Permis de construire Locaux N° 03714316H0004

Permis de construire à Manthelan pour 46 m² de locaux - Lieu- Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Grand Champ, Manthelan (37240).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03714316H0004, instruit par la commune de Manthelan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 03714316H0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03714316H0004, délivré le 9 août 2016 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Grand Champ, Manthelan (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation, 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 213 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Manthelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	181 m²	2 m²	2 m²	183 m²
Locaux	0 m²	44 m²	44 m²	44 m²
Total	181 m²	46 m²	46 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANTHELAN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03714316H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Grand Champ, Manthelan (37240).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03714316H0004, instruit par la commune de Manthelan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manthelan

PC n°0371432600005 Logement Autorisé

9 Route De Sainte Maure

Manthelan (37240)

Nouvelle construction

20 mai 2026 77 m² SDP

PC n°0371432600006 Logement Autorisé

Lot 13 Lotissement ""La Souberdiere""

Manthelan (37240)

Nouvelle construction

11 mai 2026 85 m² SDP

PC n°0371432600001 Locaux Autorisé

1 Rue Léon Daunassans

Manthelan (37240)

Extension sans transformation

24 mars 2026 78 m² SDP LOCHES SUD TOURAINE

PC n°0371432600003 Logement Autorisé

Rue Des Charpes

Manthelan (37240)

Nouvelle construction

20 mars 2026 190 m² SDP

PC n°0371432500012 Logement Autorisé

Route De Saint Bauld «Àla Souberdiereà»

Manthelan (37240)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 347 m² SDP VAL TOURAINE HABITAT

PC n°03714324H0007 Locaux Autorisé

0009 Les Dumus

Manthelan (37240)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Manthelan

Permis de démolir à Manthelan

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Manthelan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manthelan

Autres types d'autorisations à Manthelan

Caractéristiques du projet