Permis de construire n° 0371431330002 à Manthelan pour 32 m² de locaux, Rte De Loches La Seigneurie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 0371431330002
Demandeur
COMMUNE DE MANTHELAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371431330002, délivré le 25 juin 2013 à Manthelan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rte De Loches La Seigneurie. COMMUNE DE MANTHELAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthelan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Manthelan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Seigneurie
Territoires administratifs
- Commune
- Manthelan Code postal 37240 Identifiant INSEE 37143
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 11 m² | 846 m² |
| Total | 835 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 11 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 835 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 11 m² | 846 m² |
| Total locaux | 835 m² | 32 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 11 m² | 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANTHELAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701436
- SIRET
- 21370143600031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MANTHELAN (37240)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANTHELAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371431330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |