Permis de construire Locaux N° 0371421420003

Permis de construire n° 0371421420003 à Maillé pour 115 m² de locaux, Les Auboeufs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 0371421420003

Demandeur

DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Maillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371421420003 porte sur un projet situé Les Auboeufs. Le demandeur déclaré est DURAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 547 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Maillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Auboeufs

Territoires administratifs

Commune
Maillé Code postal 37800 Identifiant INSEE 37142
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348089475
SIRET
34808947500019
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
L LE-BOUCHARD (37220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371421420003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Auboeufs, à Maillé (37800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DURAND et accordé le 8 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371421420003, déposé en mairie de Maillé.

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