Permis de construire Locaux N° 0371421740004

Permis de construire à Maillé pour 89 m² de locaux - La Meunerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0371421740004

Demandeur

PROFACID

Cette page présente le permis de construire n° 0371421740004, délivré le 25 janvier 2018 à Maillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Meunerie, Maillé (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROFACID. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 376 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2018.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
24/10/2018
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2018

Localisation du projet à Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maillé Code postal 37800 Identifiant INSEE 37142
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFACID

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383988391
SIRET
38398839100017
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation
NOUATRE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371421740004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 24/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Meunerie, Maillé (37800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROFACID et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371421740004, instruit par la commune de Maillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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