Permis de construire à Maillé pour 128 m² de locaux - 1 Rue De La Paix
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 0371421620001
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
Cette page présente le permis de construire n° 0371421620001, délivré le 24 octobre 2016 à Maillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Paix, Maillé (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH297, AH150, AH149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 16 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maillé Code postal 37800 Identifiant INSEE 37142
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 505 m² |
| Total | 377 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701428
- SIRET
- 21370142800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAILLE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371421620001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |