Permis de construire Locaux N° 03713822A0011

Permis de construire n° 03713822A0011 à Lussault-sur-Loire pour 15 m² de locaux, Le Chateau D Eau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 03713822A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2023 à Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03713822A0011 porte sur un projet situé Le Chateau D Eau.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussault-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 581 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
23/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Lussault-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau D Eau

Territoires administratifs

Commune
Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²
Total 68 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 40 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 55 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 68 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSSAULT-SUR-LOIRE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713822A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 581 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chateau D Eau, à Lussault-sur-Loire (37400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 23 août 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713822A0011, déposé en mairie de Lussault-sur-Loire.

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