Déclaration préalable à Lussault-sur-Loire pour 34 m² de locaux - La Vallee Saint-Martin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier DP n° 03713824A0005
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 03713824A0005, accordée le 6 mars 2024 à Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Saint-Martin, Lussault-sur-Loire (37400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE933.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lussault-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Saint-Martin
Territoire administratif
- Commune
- Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 267 m² |
| Total | 233 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 523976538
- SIRET
- 52397653800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LUSSAULT-SUR-LOIRE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713824A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |