Déclaration préalable n° 03713824A0005 à Lussault-sur-Loire pour 34 m² de locaux, La Vallee Saint-Martin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier DP n° 03713824A0005
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03713824A0005, accordée le 6 mars 2024 à Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vallee Saint-Martin. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE933. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lussault-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lussault-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Saint-Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 267 m² |
| Total | 233 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 233 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 267 m² |
| Total locaux | 233 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 523976538
- SIRET
- 52397653800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LUSSAULT-SUR-LOIRE (37400)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713824A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |