Déclaration préalable à Lussault-sur-Loire pour 342 m² de locaux - La Vallee Saint-Martin
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 juillet 2023 · Dossier DP n° 03713823A0019 · Demandeur : GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03713823A0019, accordée le 20 juillet 2023 à Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Saint-Martin, Lussault-sur-Loire (37400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE933.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lussault-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 342 m² |
| Total | 342 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 342 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Agricole | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 302 m² |
| Total locaux | 342 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 342 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713823A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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