Déclaration préalable Locaux N° 03713823A0019

Déclaration préalable à Lussault-sur-Loire pour 40 m² de locaux - La Vallee Saint-Martin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier DP n° 03713823A0019

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03713823A0019, accordée le 20 juillet 2023 à Lussault-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee Saint-Martin, Lussault-sur-Loire (37400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE933.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lussault-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Saint-Martin

Territoire administratif

Commune
Lussault-sur-Loire Code postal 37400 Identifiant INSEE 37138
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Agricole et forestier 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 302 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
523976538
SIRET
52397653800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUSSAULT-SUR-LOIRE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713823A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Vallee Saint-Martin, Lussault-sur-Loire (37400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE SAINT-MARTIN EN ABREGE GFV SAINT-MARTIN et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713823A0019, instruit par la commune de Lussault-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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