Permis de construire Locaux N° 03713624H0005

Permis de construire n° 03713624H0005 au Louroux pour 390 m² de locaux, Route Departementale 83 Le Bois Hardeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 octobre 2024

Dossier PC n° 03713624H0005

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03713624H0005, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2024 au Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Departementale 83 Le Bois Hardeau. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Louroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 922 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Louroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Hardeau

Territoires administratifs

Commune
Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283700110
SIRET
28370011000085
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713624H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 83 Le Bois Hardeau, au Louroux (37240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS ; la décision est intervenue le 8 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713624H0005, déposé en mairie du Louroux.

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