Permis de construire Locaux N° 0372122340010

Permis de construire à Sainte-Catherine-de-Fierbois pour 258 m² de locaux - Za Les Malvaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 0372122340010

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 0372122340010, délivré le 19 février 2024 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Les Malvaux, Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP23, ZP19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP23 ZP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Malvaux

Territoire administratif

Commune
Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283700110
SIRET
28370011000085
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372122340010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Malvaux, Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372122340010, instruit par la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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