Permis de construire Logement N° 0371341230011

Permis de construire n° 0371341230011 à Louans pour 162 m² de logement, 7-9 Rue Des Pres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 0371341230011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9 Rue Des Pres, le permis de construire n° 0371341230011 a été délivré le 7 mars 2013 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C74. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m² -189 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 162 m² 27 m² 162 m² -27 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371341230011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-9 Rue Des Pres, à Louans (37320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371341230011, déposé en mairie de Louans.

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