Permis de construire Locaux N° 0371341230007

Permis de construire n° 0371341230007 à Louans pour 75 m² de locaux, Ld Les Lisardes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 0371341230007

Demandeur

SCI LES ARDESLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371341230007 a été délivré le 16 janvier 2013 à Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Lisardes. Le demandeur déclaré est SCI LES ARDESLIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 938 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2013

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
18/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2013

Localisation du projet à Louans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Locaux 495 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 570 m²
Total 542 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 570 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
dont Entrepôt 442 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 517 m²
Total locaux 495 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ARDESLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403151087
SIRET
40315108700000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BRANCHS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371341230007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Les Lisardes, à Louans (37320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ARDESLIS et accordée le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371341230007, déposé en mairie de Louans.

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