Permis de construire n° 0371341430004 à Louans pour 623 m² de locaux, La Brechotiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2014
Dossier PC n° 0371341430004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louans (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371341430004 a été délivré le 2 août 2014, pour un projet situé La Brechotiere.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W232, W231, W230. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Louans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brechotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Louans Code postal 37320 Identifiant INSEE 37134
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 623 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -18 m² | 2 117 m² |
| Total | 2 135 m² | 623 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -18 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 623 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -18 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 623 m² | 0 m² | 641 m² | 0 m² | -18 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUANS (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371341430004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |