Permis de construire à Ligueil pour 60 m² de locaux - 6 Impasse Du Champ De La Tou
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 03713022H0009
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03713022H0009, délivré le 9 mars 2023 à Ligueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Impasse Du Champ De La Tou, Ligueil (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCHES SUD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1264, D1262, ZV83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ligueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ligueil Code postal 37240 Identifiant INSEE 37130
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 45 m² | 60 m² |
| Total | 15 m² | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 45 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 60 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 45 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071587
- SIRET
- 20007158700048
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713022H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 21/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |