Permis de construire Locaux N° 03712223J0041

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 2 067 m² de locaux - Rue De La Flottiere La Liodiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 03712223J0041

Demandeur

SCCV EGP JLT

Cette page présente le permis de construire n° 03712223J0041, délivré le 4 décembre 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Flottiere La Liodiere, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EGP JLT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en bureaux, 1 676 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 977 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Liodiere

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
Total 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Entrepôt 0 m² 1 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 676 m² 1 676 m²
Total locaux 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EGP JLT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848901898
SIRET
84890189800025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712223J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Flottiere La Liodiere, Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EGP JLT et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712223J0041, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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