Déclaration préalable Locaux N° 03712223J0363

Déclaration préalable à Joué-lès-Tours pour 297 m² de locaux - 41 Boulevard De Chinon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 03712223J0363

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03712223J0363, accordée le 22 décembre 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Boulevard De Chinon, Joué-lès-Tours (37300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT694, BT696, BT698.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

4 259 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

4 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT694 BT696 BT698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 529 m²
Locaux 730 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 730 m²
Total 4 259 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 4 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Commerce et services 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 433 m²
Total locaux 730 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINQ-MARS-LA-PILE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712223J0363
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Boulevard De Chinon, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712223J0363, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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