Permis de construire Locaux N° 03712218J0113

Permis de construire n° 03712218J0113 à Joué-lès-Tours pour 1 830 m² de locaux, Rue De La Flottiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 03712218J0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712218J0113 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé Rue De La Flottiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM525, AM503. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 199 m²

Surface créée

1 830 m²

Variation nette

+1 830 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM525 AM503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
Total 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²
dont Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 0 m² 1 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 830 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712218J0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Flottiere, à Joué-lès-Tours (37300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712218J0113, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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