Permis de construire Locaux N° 03712222J0053

Permis de construire n° 03712222J0053 à Joué-lès-Tours pour 54 m² de locaux, 23 Rue Des Martyrs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 03712222J0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712222J0053 porte sur un projet situé 23 Rue Des Martyrs.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD11, CD14, CD39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 579 m²

Surface existante avant

44 100 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-5 357 m²

Surface totale après

38 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD11 CD14 CD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 100 m² 54 m² 0 m² 5 411 m² 0 m² -5 357 m² 38 743 m²
Total 44 100 m² 54 m² 0 m² 5 411 m² 0 m² -5 357 m² 38 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 411 m² 0 m² 0 m² 5 411 m² 0 m² -5 411 m² 0 m²
Autres activités 38 689 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 38 743 m²
dont Industrie 38 689 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 38 743 m²
Total locaux 44 100 m² 54 m² 0 m² 5 411 m² 0 m² -5 357 m² 38 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712222J0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Martyrs, à Joué-lès-Tours (37300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712222J0053, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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