Déclaration préalable n° 03712222J0414 à Joué-lès-Tours pour 26 m² de locaux, Avenu Du Lac Les Bretonnieres
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier DP n° 03712222J0414
Demandeur
LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du Lac Les Bretonnieres, la déclaration préalable n° 03712222J0414 a été accordée le 18 janvier 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
| Total | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
| Total locaux | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505107557
- SIRET
- 50510755700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Autres dossiers de LE VERGER IMMOBILIER PROMOTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712222J0414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |