Permis de construire Logement N° 03712213J0060

Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 1 594 m² de logement - 74 Rue Des Martyrs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 03712213J0060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03712213J0060, délivré le 26 février 2014 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 74 Rue Des Martyrs, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM157, BM156, BM155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 345 m²

Surface créée

1 594 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

1 594 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
23/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2017

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM157 BM156 BM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²
Total 0 m² 1 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 594 m² 1 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 10 - - - 31
12,9 % 54,8 % 32,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712213J0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue Des Martyrs, Joué-lès-Tours (37300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 23 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03712213J0060, instruit par la commune de Joué-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joué-lès-Tours

Autres types d'autorisations à Joué-lès-Tours