Permis de construire n° 03712219J0035 à Joué-lès-Tours pour 392 m² de locaux, Rue Joseph Cugnot
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PC n° 03712219J0035
Demandeur
EUROVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03712219J0035 a été délivré le 24 juin 2019 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Joseph Cugnot. EUROVIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 187 m² |
| Total | 1 795 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 795 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 187 m² |
| dont Industrie | 1 795 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 2 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348866260
- SIRET
- 34886626001053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Autres dossiers de EUROVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712219J0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |