Permis de construire à Joué-lès-Tours pour 2 060 m² de locaux - 25 Rue Joseph Cugnot
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 juin 2023 · Dossier PC n° 03712223J0006 · Demandeur : SCI HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03712223J0006, délivré le 16 juin 2023 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue Joseph Cugnot, Joué-lès-Tours (37300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HOTEL DES VENTES GIRAUDEAU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH538.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 2 060 m² |
| Total | 2 060 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 2 060 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Entrepôts | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 844 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 2 060 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712223J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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