Permis de construire Locaux N° 0371192120007

Permis de construire n° 0371192120007 à L'Île-Bouchard pour 64 m² de locaux, 9 Rue De La Fougetterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 0371192120007

Demandeur

LEYLAVERGNE FUNERAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371192120007 porte sur un projet situé 9 Rue De La Fougetterie. Le demandeur déclaré est LEYLAVERGNE FUNERAIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK314, AK313. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK314 AK313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 292 m²
Total 228 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 228 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 292 m²
Total locaux 228 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEYLAVERGNE FUNERAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500282918
SIRET
50028291800019
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARCAY (37500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371192120007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Fougetterie, à L'Île-Bouchard (37220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEYLAVERGNE FUNERAIRE et accordée le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371192120007, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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