Permis de construire n° 0371192120004 à L'Île-Bouchard pour 64 m² de locaux, 9 Rue De La Fougetterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2021
Dossier PC n° 0371192120004
Demandeur
LEYLAVERGNE FUNERAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371192120004, délivré le 13 novembre 2021 à L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De La Fougetterie. Le dossier a été déposé par LEYLAVERGNE FUNERAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK314, AK313. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Île-Bouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 292 m² |
| Total | 228 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 228 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 292 m² |
| Total locaux | 228 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEYLAVERGNE FUNERAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500282918
- SIRET
- 50028291800019
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCAY (37500)
Autres dossiers de LEYLAVERGNE FUNERAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371192120004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |