Permis de construire Locaux N° 0371192320002

Permis de construire n° 0371192320002 à L'Île-Bouchard pour 70 m² de locaux, La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 0371192320002

Demandeur

JAHANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371192320002 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé La Gare. Le demandeur déclaré est JAHANT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE588. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Bouchard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Bouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Bouchard Code postal 37220 Identifiant INSEE 37119
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 760 m²
Total 690 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 760 m²
Total locaux 690 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAHANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913369807
SIRET
91336980700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVON-LES-ROCHES (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371192320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à L'Île-Bouchard (37220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JAHANT et accordée le 11 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371192320002, déposé en mairie de L'Île-Bouchard.

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