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Permis de construire Locaux N° 03711520H0004

Permis de construire à Descartes pour 3 420 m² de locaux - Avenu Pierre Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Pierre Mendes France, Descartes (37160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES PALM SAS et accordé le 23 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711520H0004, instruit par la commune de Descartes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 03711520H0004

Demandeur

PAPETERIES PALM SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03711520H0004, délivré le 23 avril 2020 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Pierre Mendes France, Descartes (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIES PALM SAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 034 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YN130, YN113, YN101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 034 m²

Surface existante avant

6 840 m²

Surface créée

3 420 m²

Surface totale après

6 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

24/04/2020

Autorisation

23/04/2020

Chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN130 YN113 YN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 840 m²	0 m²	3 420 m²	0 m²	3 420 m²	0 m²	6 840 m²
Total	6 840 m²	0 m²	3 420 m²	0 m²	3 420 m²	0 m²	6 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 420 m²	0 m²	3 420 m²	0 m²	0 m²
Industrie	3 420 m²	3 420 m²	0 m²	3 420 m²	6 840 m²
Total locaux	6 840 m²	3 420 m²	3 420 m²	0 m²	6 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES PALM SAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 694800582
SIRET: 69480058200017
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: DESCARTES (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03711520H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 avril 2020
Date de dépôt	24/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Pierre Mendes France, Descartes (37160).

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Ce dossier a été déposé par PAPETERIES PALM SAS et accordé le 23 avril 2020.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711520H0004, instruit par la commune de Descartes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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