Permis de construire n° 03711124H0016 à Genillé pour 316 m² de logement, 19 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2024
Dossier PC n° 03711124H0016
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711124H0016, délivré le 31 décembre 2024 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 rue Jeanne d'Arc. La demande émane de VAL TOURAINE HABITAT.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 290 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/02/2026, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 75. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 290 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 290 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | -290 m² | 0 m² |
| Total | 290 m² | 26 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 26 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 188 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711124H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 09/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Genillé (37460)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jeanne d'Arc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.