Permis de construire Locaux N° 03711117H0013

Permis de construire n° 03711117H0013 à Genillé pour 315 m² de locaux, La Frilliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03711117H0013

Demandeur

DOMAINE DE LA FRILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03711117H0013 a été délivré le 30 mai 2018, pour un projet situé La Frilliere. Le projet est porté par DOMAINE DE LA FRILLIERE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 276 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 315 m² 0 m² 18 m² 0 m² 297 m² 315 m²
Total 18 m² 315 m² 0 m² 18 m² 0 m² 297 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 18 m² 315 m² 0 m² 18 m² 0 m² 297 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA FRILLIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830471413
SIRET
83047141300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711117H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Frilliere, à Genillé (37460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA FRILLIERE et accordé le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711117H0013, déposé en mairie de Genillé.

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