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Permis de construire Locaux N° 03711117H0013

Permis de construire à Genillé pour 315 m² de locaux - La Frilliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Frilliere, Genillé (37460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA FRILLIERE et accordé le 30 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711117H0013, instruit par la commune de Genillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 03711117H0013

Demandeur

DOMAINE DE LA FRILLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03711117H0013, délivré le 30 mai 2018 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Frilliere, Genillé (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA FRILLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 276 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/09/2019

Autorisation

30/05/2018

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	315 m²	0 m²	18 m²	0 m²	297 m²	315 m²
Total	18 m²	315 m²	0 m²	18 m²	0 m²	297 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	18 m²	315 m²	18 m²	297 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA FRILLIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830471413
SIRET: 83047141300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03711117H0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2018
Date de dépôt	30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Frilliere, Genillé (37460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA FRILLIERE et accordé le 30 mai 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711117H0013, instruit par la commune de Genillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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