Permis de construire Locaux N° 03711118H0002

Permis de construire n° 03711118H0002 à Genillé pour 1 186 m² de locaux, Lieu- Bourdain

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 03711118H0002

Demandeur

ENTREPRISE FLAMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03711118H0002 porte sur un projet situé Lieu- Bourdain. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE FLAMAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 186 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY97, AY27, AY28. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 739 m²

Surface existante avant

3 107 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

4 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
20/08/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY97 AY27 AY28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genillé Code postal 1 Identifiant INSEE 37111
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 2 977 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 4 163 m²
Total 3 107 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 4 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 977 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 4 163 m²
Total locaux 2 977 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 4 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE FLAMAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385394028
SIRET
38539402800018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
GENILLE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711118H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Bourdain, à Genillé (37460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE FLAMAN et accordé le 4 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711118H0002, déposé en mairie de Genillé.

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