Permis de construire n° 03711118H0002 à Genillé pour 1 186 m² de locaux, Lieu- Bourdain
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 03711118H0002
Demandeur
ENTREPRISE FLAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03711118H0002 porte sur un projet situé Lieu- Bourdain. ENTREPRISE FLAMAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 97, AY 27, AY 28. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 1 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 186 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 107 m² à 4 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 977 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 4 163 m² |
| Total | 3 107 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 977 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 4 163 m² |
| Total locaux | 2 977 m² | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 186 m² | 4 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENTREPRISE FLAMAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Genillé.
Demandeur
ENTREPRISE FLAMAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385394028
- SIRET
- 38539402800018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GENILLÉ (37460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711118H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |