Permis de construire n° 03711118H0004 à Genillé pour 172 m² de logement, rue Imbert Lieu-Dit Les Tire Peine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PC n° 03711118H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03711118H0004 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018, pour un projet situé rue Imbert Lieu-Dit Les Tire Peine.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 761 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 473, ZR 474. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Imbert, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Tire Peine
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 761 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 172 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY-SUR-INDRE (37310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711118H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 13/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZR 473, ZR 474 à Genillé (37460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Imbert à Genillé (37460)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Imbert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.