Permis de construire Locaux N° 0371092500017

Permis de construire n° 0371092500017 à Fondettes pour 705 m² de locaux, 3 Rue Oscar Niemeyer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0371092500017

Demandeur

VALEURS CULINAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371092500017 a été délivré le 24 septembre 2025 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Oscar Niemeyer. VALEURS CULINAIRES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 315 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT595. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 841 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 050 m²
Total 345 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 345 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 660 m²
dont Bureaux 345 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 660 m²
Total locaux 345 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEURS CULINAIRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802993980
SIRET
80299398000316
Code APE (NAF)
56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371092500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Oscar Niemeyer, à Fondettes (37230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALEURS CULINAIRES et accordé le 24 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371092500017, déposé en mairie de Fondettes.

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