Déclaration préalable Locaux N° 0371092500181

Déclaration préalable n° 0371092500181 à Fondettes pour 14 m² de locaux, Allee De La Poupardiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 0371092500181

Demandeur

ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371092500181 a été accordée le 5 novembre 2025, pour un projet situé Allee De La Poupardiere. Le projet est porté par ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 294 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2026.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/03/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2026

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333939288
SIRET
33393928800028
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371092500181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Allee De La Poupardiere, à Fondettes (37230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES et accordé le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371092500181, déposé en mairie de Fondettes.

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