Déclaration préalable n° 03710924F0252 à Fondettes pour 1 056 m² de locaux, 30 Chemin De La Saulaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 03710924F0252
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Chemin De La Saulaie, la déclaration préalable n° 03710924F0252 a été accordée le 19 décembre 2024 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 056 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 156 m² |
| Total | 100 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 156 m² |
| Total locaux | 100 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 1 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200022945
- SIRET
- 20002294500014
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710924F0252 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |