Permis de construire n° 03710921F0061 à Fondettes pour 209 m² de locaux, 1 Rue De La Bodiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 03710921F0061
Demandeur
CEBIPHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710921F0061, délivré le 8 novembre 2021 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Bodiniere. CEBIPHAR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 856 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 856 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 065 m² |
| dont Industrie | 1 856 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 2 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEBIPHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315105163
- SIRET
- 31510516300036
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FONDETTES (37240)
Autres dossiers de CEBIPHAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710921F0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |