Permis de construire n° 03710919F0036 à Fondettes pour 57 m² de locaux, 1 Rue De La Bodiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 03710919F0036
Demandeur
CEBIPHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710919F0036, délivré le 21 octobre 2019 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Bodiniere. Le projet est porté par CEBIPHAR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM4. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 799 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 799 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 799 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 856 m² |
| dont Industrie | 1 799 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 799 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEBIPHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315105163
- SIRET
- 31510516300036
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de CEBIPHAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710919F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |