Permis de construire n° 03710916F0061 à Fondettes pour 525 m² de locaux, 1 Rue De La Bodiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 03710916F0061
Demandeur
CEBIPHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710916F0061 porte sur un projet situé 1 Rue De La Bodiniere. Le demandeur déclaré est CEBIPHAR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YM4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
| dont Industrie | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEBIPHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315105163
- SIRET
- 31510516300036
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de CEBIPHAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710916F0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |