Permis de construire à Fondettes pour 525 m² de locaux - 1 Rue De La Bodiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 03710916F0061
Demandeur
CEBIPHAR
Cette page présente le permis de construire n° 03710916F0061, délivré le 20 mars 2017 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Bodiniere, Fondettes (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEBIPHAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 274 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEBIPHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315105163
- SIRET
- 31510516300036
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710916F0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |