Permis de construire Logement N° 0371071430001

Permis de construire n° 0371071430001 à Ferrière-Larçon pour 204 m² de logement, Ld Chatre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 juillet 2014

Dossier PC n° 0371071430001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371071430001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2014 à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Chatre.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 001 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC38. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-Larçon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

25 001 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ferrière-Larçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-Larçon Code postal 37350 Identifiant INSEE 37107
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 204 m² 0 m² 236 m² 0 m² -32 m² 204 m²
Locaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total 751 m² 204 m² 0 m² 236 m² 0 m² -32 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERE-LARCON (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371071430001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 juillet 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 001 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Chatre, à Ferrière-Larçon (37350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371071430001, déposé en mairie de Ferrière-Larçon.

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