Permis de construire n° 0371071630001 à Ferrière-Larçon pour 1 102 m² de locaux, La Bouterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0371071630001
Demandeur
DES QUATRE ROUTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371071630001 porte sur un projet situé La Bouterie. Le demandeur déclaré est DES QUATRE ROUTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-Larçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrière-Larçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouterie
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrière-Larçon Code postal 37350 Identifiant INSEE 37107
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 3 741 m² | 1 102 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 662 m² | 4 403 m² |
| Total | 3 904 m² | 1 102 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 662 m² | 4 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 741 m² | 1 102 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 662 m² | 4 403 m² |
| Total locaux | 3 741 m² | 1 102 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 662 m² | 4 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES QUATRE ROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451068050
- SIRET
- 45106805000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FERRIERE-LARCON (37350)
Autres dossiers de DES QUATRE ROUTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371071630001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |