Permis de construire à Ferrière-Larçon pour 3 617 m² de locaux - Ld La Bouterie
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 juin 2013 · Dossier PC n° 0371071330002 · Demandeur : DES QUATRE ROUTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0371071330002, délivré le 20 juin 2013 à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Bouterie, Ferrière-Larçon (37350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DES QUATRE ROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE22.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferrière-Larçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 2 357 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 482 m² |
| Total | 2 492 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 357 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 482 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371071330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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