Permis de construire Locaux N° 0371071330002

Permis de construire n° 0371071330002 à Ferrière-Larçon pour 1 125 m² de locaux, Ld La Bouterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0371071330002

Demandeur

DES QUATRE ROUTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Bouterie, le permis de construire n° 0371071330002 a été délivré le 20 juin 2013 à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de DES QUATRE ROUTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE22. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrière-Larçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 100 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

3 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à Ferrière-Larçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE23 ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrière-Larçon Code postal 37350 Identifiant INSEE 37107
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 2 357 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 482 m²
Total 2 492 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 357 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 482 m²
Total locaux 2 357 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 3 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES QUATRE ROUTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
451068050
SIRET
45106805000017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
FERRIERE-LARCON (37350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371071330002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld La Bouterie, à Ferrière-Larçon (37350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DES QUATRE ROUTES et accordé le 20 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371071330002, déposé en mairie de Ferrière-Larçon.

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