Permis de construire à Ferrière-Larçon pour 1 125 m² de locaux - Ld La Bouterie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 0371071330002
Demandeur
DES QUATRE ROUTES
Cette page présente le permis de construire n° 0371071330002, délivré le 20 juin 2013 à Ferrière-Larçon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld La Bouterie, Ferrière-Larçon (37350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES QUATRE ROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE23, ZE22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ferrière-Larçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ferrière-Larçon Code postal 37350 Identifiant INSEE 37107
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 2 357 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 482 m² |
| Total | 2 492 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 3 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES QUATRE ROUTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451068050
- SIRET
- 45106805000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FERRIERE-LARCON (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371071330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |