Permis de construire n° 0371052020001 à Faye-la-Vineuse pour 94 m² de logement, 10 Rue Grande Rue
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 0371052020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371052020001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Grande Rue.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1181. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-la-Vineuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Faye-la-Vineuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-la-Vineuse Code postal 37120 Identifiant INSEE 37105
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 243 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 243 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYE-LA-VINEUSE (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371052020001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |