Permis de construire n° 0371051920002 à Faye-la-Vineuse pour 360 m² de locaux, Les Maladries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PC n° 0371051920002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371051920002 porte sur un projet situé Les Maladries.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI8. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-la-Vineuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Faye-la-Vineuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-la-Vineuse Code postal 37120 Identifiant INSEE 37105
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total locaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYE-LA-VINEUSE (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371051920002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |