Permis de construire n° 0371052220004 à Faye-la-Vineuse pour 6 m² de locaux, Beausejour
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 0371052220004
Demandeur
BEAUSEJOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beausejour, le permis de construire n° 0371052220004 a été délivré le 26 juillet 2022 à Faye-la-Vineuse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de BEAUSEJOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faye-la-Vineuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Faye-la-Vineuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faye-la-Vineuse Code postal 37120 Identifiant INSEE 37105
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 184 m² |
| Total | 178 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 184 m² |
| Total locaux | 178 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUSEJOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949091326
- SIRET
- 94909132600015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FAYE-LA-VINEUSE (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371052220004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |