Permis de construire Logement N° 0371041530006

Permis de construire n° 0371041530006 à Esvres pour 667 m² de logement, Rue Henri-Bergson

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2015

Dossier PC n° 0371041530006

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371041530006 a été délivré le 9 mai 2015, pour un projet situé Rue Henri-Bergson. La demande émane de VILLADIM FONCIERE ET GESTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT925, ZT924, ZT923. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 796 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2015
3
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT925 ZT924 ZT923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493027643
SIRET
49302764300029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041530006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Henri-Bergson, à Esvres (37320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLADIM FONCIERE ET GESTION et accordé le 9 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371041530006, déposé en mairie d'Esvres.

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