Permis de construire n° 0371041310021 à Esvres pour 78 m² de locaux, place Joseph Bourreau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 0371041310021
Demandeur
COMMUNE D'ESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371041310021 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé place Joseph Bourreau. Le projet est porté par COMMUNE D'ESVRES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 585 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1071. Sur la même voie, place Joseph Bourreau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 510 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -11 m² | 499 m² |
| Total | 510 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -11 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 510 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -11 m² | 499 m² |
| Total locaux | 510 m² | 78 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -11 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ESVRES, dont l'adresse déclarée est à Esvres. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'ESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701048
- SIRET
- 21370104800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESVRES (37320)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESVRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041310021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Joseph Bourreau à Esvres (37320)
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