La déclaration préalable n° 0371042040155 a été accordée le 11 février 2021 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 9 place Joseph Bourreau.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 46 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 71 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 1570. La voie, place Joseph Bourreau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 71 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	46 m²	0 m²	46 m²	-46 m²	0 m²
Locaux	54 m²	46 m²	0 m²	46 m²	100 m²
Total	100 m²	46 m²	46 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Autres activités	0 m²	46 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	0 m²	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	54 m²	46 m²	46 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESVRES (37320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371042040155
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, place Joseph Bourreau à Esvres (37320)

Les 2 autres permis de construire recensés place Joseph Bourreau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0371041640021 Locaux Commencé

place Joseph Bourreau

Esvres (37320)

Transformation sans extension

01/07/2016 89 m² SDP COMMUNE D'ESVRES

PC n°0371041310021 Locaux Autorisé

place Joseph Bourreau

Esvres (37320)

Diminution sans transformation

15/11/2013 78 m² SDP COMMUNE D'ESVRES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Esvres

PC n°0371042040036 Logement Terminé

3 Et Impasse de la Couture

Esvres (37320)

Nouvelle construction

28 janv. 2021 327 m² SDP

PC n°0371042040039 Logement Terminé

Bas de Pissot

Esvres (37320)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 116 m² SDP

PC n°0371042040050 Logement Terminé

39 Bi Rue du Stade

Esvres (37320)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 106 m² SDP

PC n°0371042040029 Logement Autorisé

9 De la Chaume

Esvres (37320)

Transformation avec extension

15 févr. 2021 200 m² SDP

PC n°0371042040042 Logement Terminé

1 chemin de la Catheliniere

Esvres (37320)

Nouvelle construction

18 févr. 2021 189 m² SDP

PC n°0371042040045 Logement Commencé

13 Bi Le Lochereau

Esvres (37320)

Nouvelle construction

01 mars 2021 90 m² SDP

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