Permis de construire n° 03710022D0003 à Épeigné-les-Bois pour 133 m² de locaux, 1 Route Des Alouettes La Girardiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 03710022D0003
Demandeur
SCEA SERRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710022D0003 a été délivré le 2 juin 2022 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route Des Alouettes La Girardiere. Le dossier a été déposé par SCEA SERRAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD151, ZD37, ZD36. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeigné-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2022. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
14/07/2022
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Épeigné-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Girardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 270 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 403 m² |
| Total | 2 270 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 270 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 403 m² |
| Total locaux | 2 270 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SERRAULT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409887940
- SIRET
- 40988794000016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- EPEIGNE-LES-BOIS (37150)
Autres dossiers de SCEA SERRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710022D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |