Déclaration préalable Locaux N° 03710021D0021

Déclaration préalable n° 03710021D0021 à Épeigné-les-Bois pour 36 m² de locaux, 15 Bi Route De La Fuie La Grange Du Bois

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier DP n° 03710021D0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Bi Route De La Fuie La Grange Du Bois, la déclaration préalable n° 03710021D0021 a été accordée le 14 octobre 2021 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS26. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeigné-les-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 110 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2023

Localisation du projet à Épeigné-les-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPEIGNE LES BOIS (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710021D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Bi Route De La Fuie La Grange Du Bois, à Épeigné-les-Bois (37150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710021D0021, déposé en mairie d'Épeigné-les-Bois.

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