Permis de construire Locaux N° 03710022D0005

Permis de construire à Épeigné-les-Bois pour 446 m² de locaux - 2 Route Des Alouettes La Guillaumerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 03710022D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03710022D0005, délivré le 8 août 2022 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route Des Alouettes La Guillaumerie, Épeigné-les-Bois (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 500 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épeigné-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guillaumerie

Territoire administratif

Commune
Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 798 m²
Total 352 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 352 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPEIGNE-LES-BOIS (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710022D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route Des Alouettes La Guillaumerie, Épeigné-les-Bois (37150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710022D0005, instruit par la commune de Épeigné-les-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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