Permis de construire Logement N° 0370931420008

Permis de construire n° 0370931420008 à Crouzilles pour 1 404 m² de logement, Rue De Croque Montagne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 0370931420008

Demandeur

SCI DU PUITS LIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2015 à Crouzilles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370931420008 porte sur un projet situé Rue De Croque Montagne. Le projet est porté par SCI DU PUITS LIVET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO467, AO465, AO370. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouzilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 246 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

1 404 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouzilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO467 AO465 AO370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouzilles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37093
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²
Total 0 m² 1 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 404 m² 1 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUITS LIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420079253
SIRET
42007925300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROUZILLES (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370931420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Croque Montagne, à Crouzilles (37220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU PUITS LIVET et accordé le 2 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370931420008, déposé en mairie de Crouzilles.

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